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Education - Transports scolaires

Circ - Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Article ID.CiTé du 18/10/2017



Circ - Encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
La circulaire interministérielle est relative à l'encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. Dans le cadre de l'enseignement de l'EPS, les intervenants extérieurs doivent être agréés par l'IA-Dasen, qu'ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles (cf. annexe 3). L'agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l'honorabilité de l'intervenant. 

Les intervenants titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité et les fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l'activité concernée. En effet, l'agrément vaut reconnaissance des compétences dites techniques et vérification de leur honorabilité. Néanmoins, la délivrance de l'agrément n'emporte pas autorisation à intervenir sur le temps scolaire. Nul intervenant agréé ne peut se prévaloir de l'agrément pour demander à intervenir sur le temps scolaire sans l'autorisation préalable du directeur d'école. 

Les intervenants extérieurs agissent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Dans certaines organisations pédagogiques où les élèves sont répartis en plusieurs ateliers, ils peuvent être amenés à prendre en charge un groupe d'élèves…

CIRCULAIRE - NOR : MENE1717944C - 2017-10-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42640.pdf


 




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