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Pour ce faire, elle a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre de ces différents dispositifs. Elle précise notamment le rôle des ARS dans cette démarche
Contractualisation, financement et information des acteurs
Il est par ailleurs prévu que les ARS puissent soutenir l’action des acteurs, par des crédits du FIR, qu’elles : - utilisent l’enveloppe spécifique annoncée dans le cadre du pacte territoire-santé 2 et destinée à favoriser l’émergence des projets des ESP et CPTS. Cette aide ponctuelle vise à rémunérer les professionnels pour le temps consacré à la formalisation de leurs projets. - attribuent les crédits dédiés à une thématique particulière (ex : soins palliatifs, soins non programmés….) auxquels répondraient par leurs projets les ESP et les CPTS. D’autres financeurs peuvent également être partie (collectivités territoriales, etc.)
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGOS/R5/2016/392 - NOR : AFSH1637810J - 2016-12-02
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41637.pdf
Contractualisation, financement et information des acteurs
Il est par ailleurs prévu que les ARS puissent soutenir l’action des acteurs, par des crédits du FIR, qu’elles : - utilisent l’enveloppe spécifique annoncée dans le cadre du pacte territoire-santé 2 et destinée à favoriser l’émergence des projets des ESP et CPTS. Cette aide ponctuelle vise à rémunérer les professionnels pour le temps consacré à la formalisation de leurs projets. - attribuent les crédits dédiés à une thématique particulière (ex : soins palliatifs, soins non programmés….) auxquels répondraient par leurs projets les ESP et les CPTS. D’autres financeurs peuvent également être partie (collectivités territoriales, etc.)
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGOS/R5/2016/392 - NOR : AFSH1637810J - 2016-12-02
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41637.pdf
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