Circ - Etablissements régionaux d'enseignement adapté

Ils ont toute leur place dans le traitement de la grande difficulté scolaire et/ou sociale et s'inscrivent pleinement dans les objectifs de l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui précise que le service public d'éducation doit veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. La circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 pose les caractéristiques de l'enseignement général et professionnel adapté jusqu'à la fin de la classe de troisième.

Ce texte vise à :
- redéfinir l'organisation et les missions des professionnels et l'organisation ;
- préciser les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation ;
- conforter l'existence et les moyens afin de rendre ces structures plus inclusives pour une meilleure insertion professionnelle des élèves ;
- renforcer leur pilotage.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENE1711904C - 2017-04-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42107.pdf

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