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Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont rencontré jeudi 14 et vendredi 15 septembre les représentants des principales associations d’élus en amont du projet de loi de finances 2024.
L’extension du FCTVA aux dépenses d’aménagement : un effort supplémentaire de 250 M€ de l’État en faveur de l’investissement local
Les ministres ont annoncé une des premières mesures du PLF pour 2024 : l’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’aménagement, soit une hausse supplémentaire de 250 M€ en faveur de l’investissement local. Il s’agit d’une demande forte des élus qui permettra de soutenir notamment les opérations d’aménagement de terrains sportifs, à moins d’un an des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, ou encore les opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels, en lien avec les efforts de renaturation dans le cadre du fonds vert et de la transition écologique.
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« Pour ne citer qu'un exemple, ce sont par exemple les aménagements de terrains sportifs qui seront de nouveau intégré » Dominique Faure
Ministère de l’Intérieur >> Communiqué complet
NDLR/ Bien que n’ayant pas la valeur officielle d’une circulaire, ce communiqué nous a paru suffisamment important pour être placé dans cette rubrique
L’extension du FCTVA aux dépenses d’aménagement : un effort supplémentaire de 250 M€ de l’État en faveur de l’investissement local
Les ministres ont annoncé une des premières mesures du PLF pour 2024 : l’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d’aménagement, soit une hausse supplémentaire de 250 M€ en faveur de l’investissement local. Il s’agit d’une demande forte des élus qui permettra de soutenir notamment les opérations d’aménagement de terrains sportifs, à moins d’un an des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, ou encore les opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels, en lien avec les efforts de renaturation dans le cadre du fonds vert et de la transition écologique.
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« Pour ne citer qu'un exemple, ce sont par exemple les aménagements de terrains sportifs qui seront de nouveau intégré » Dominique Faure
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NDLR/ Bien que n’ayant pas la valeur officielle d’une circulaire, ce communiqué nous a paru suffisamment important pour être placé dans cette rubrique
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