Circ - Fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)

La note donne des orientations d’instruction pour les demandes d’autorisations uniques pluriannuelles demandées par les organismes uniques de gestion collective en matière d’irrigation agricole…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1610431N - 2016-05-03
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40870.pdf

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A très court terme, il ne sera plus possible de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau en zone de répartition des eaux (ZRE) prévues par l’article R.214-24 du code de l’environnement.

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