Circ - Fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)

La note donne des orientations d’instruction pour les demandes d’autorisations uniques pluriannuelles demandées par les organismes uniques de gestion collective en matière d’irrigation agricole…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1610431N - 2016-05-03
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40870.pdf

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