// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ - Financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2017

Article ID.CiTé du 16/08/2017


Le réseau des CREAI s’est engagé collectivement dans des rapprochements et des fusions afin de s’adapter au nouveau découpage régional issu de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, dans l’objectif de disposer d’un CREAI unique pour chaque nouvelle région.


Cette mise en cohérence de la structuration du réseau des CREAI avec la configuration des nouvelles régions est en voie d’achèvement, avec un CREAI pour chaque nouvelle région métropolitaine. 

La convention pluriannuelle d’objectifs entre l’ANCREAI d’une part, la DGCS et la CNSA d’autre part, doit être renouvelée pour la période 2017-2019. Les préfets seront informés des nouveaux objectifs dès qu’elle sera signée.

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la Direction générale de la cohésion sociale - dans le cadre du Programme 157 "Handicap dépendance" du budget de l’Etat - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - dans le cadre de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -, pour le financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2017. 

CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2017/239 - NOR : SSAA1722813J - 2017-07-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42494.pdf




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus