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Cette mise en cohérence de la structuration du réseau des CREAI avec la configuration des nouvelles régions est en voie d’achèvement, avec un CREAI pour chaque nouvelle région métropolitaine.
La convention pluriannuelle d’objectifs entre l’ANCREAI d’une part, la DGCS et la CNSA d’autre part, doit être renouvelée pour la période 2017-2019. Les préfets seront informés des nouveaux objectifs dès qu’elle sera signée.
Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la Direction générale de la cohésion sociale - dans le cadre du Programme 157 "Handicap dépendance" du budget de l’Etat - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - dans le cadre de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -, pour le financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2017/239 - NOR : SSAA1722813J - 2017-07-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42494.pdf
La convention pluriannuelle d’objectifs entre l’ANCREAI d’une part, la DGCS et la CNSA d’autre part, doit être renouvelée pour la période 2017-2019. Les préfets seront informés des nouveaux objectifs dès qu’elle sera signée.
Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de répartition et d’utilisation des crédits délégués par la Direction générale de la cohésion sociale - dans le cadre du Programme 157 "Handicap dépendance" du budget de l’Etat - et par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - dans le cadre de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -, pour le financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° DGCS/SD3C/CNSA/2017/239 - NOR : SSAA1722813J - 2017-07-28
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42494.pdf
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