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La conférence environnementale de septembre 2013 a retenu que dorénavant, toutes les retenues, pour pouvoir être financées par les agences de l’eau, devront s’inscrire dans un projet de territoire.
Les projets de territoire sont définis par la présente instruction, ont pour objectif une gestion équilibrée de la ressource en eau, sans détériorer la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques, et sont le fruit d’une concertation associant tous les acteurs du territoire.
Les agences de l’eau n’interviendront que sur la substitution de prélèvements en étiage par des prélèvements hors étiage, et non sur de la création de volumes supplémentaires…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1508139J - 2015- 06-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39702.pdf
Les projets de territoire sont définis par la présente instruction, ont pour objectif une gestion équilibrée de la ressource en eau, sans détériorer la qualité chimique et écologique des milieux aquatiques, et sont le fruit d’une concertation associant tous les acteurs du territoire.
Les agences de l’eau n’interviendront que sur la substitution de prélèvements en étiage par des prélèvements hors étiage, et non sur de la création de volumes supplémentaires…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1508139J - 2015- 06-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39702.pdf
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