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Finances - Fiscalité

Circ. / Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015

Article ID.CiTé du 15/04/2015



Cette note a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2015 en matière de fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les départements. 
Annexe 1  : Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées
Annexe 2  - Glossaire
Annexe 3-1  - Cas pratique
Annexe 3-2  - Modèle
Annexe 4  - Taux moyens constatés en 2014
Collectivités locales.gouv - Note d'information - NOR: INTB1508057N - 2015-04-07




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