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Aménagement du territoire

Circ. - Fonds «Avenir Montagnes»

Rédigé par ID CiTé le 19/07/2021



Circ. - Fonds «Avenir Montagnes»
La circulaire présente les modalités de mise en place d’un fonds «Avenir Montagnes», mesure phare du plan «Avenir Montagnes», s’élevant à 331 M€ sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions. Il s’agit d’une réforme qui vise au développement d’une offre touristique durable tout en conservant les activités liées au ski.

La mesure numéro 1 du plan crée un fonds «Avenir Montagnes» doté de 331 millions d'euros sur deux ans (2021 et 2022) et comprenant deux volets:

- un volet d'accompagnement de 31 millions d'euros dans le cadre d’»Avenir Montagnes Ingénierie», porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et consacré à l'accompagnement d’une soixantaine de territoires de montagne dans la conception de leurs projets de transition. Il fait l’objet d’une instruction dédiée de la part du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales;

- un volet de soutien à l'investissement de 300 millions d’euros : «Avenir Montagnes Investissements», financé à parts égales entre l'État et les régions. Ce volet «investissement» inclut une enveloppe de 10 millions d'euros consacrée à la réalisation et la restauration de 1 000 kilomètres de sentiers ainsi qu’à la protection de la biodiversité.

Les opérations éligibles à ces financements sont des projets d'équipements et d'investissements portés par les collectivités territoriales ou par d’autres acteurs de massifs (établissements publics, associations, syndicats mixtes, entreprises, etc.), permettant de valoriser les atouts des territoires de montagne dans le cadre du développement d'une offre de tourisme durable et résiliente, en lien avec les trois axes du plan «Avenir Montagnes» précités.

Les opérations éligibles doivent être situées dans le périmètre d’un massif

Circulaire n°6287-SG - NOR : PRMX2122229C - 2021-07-15
 










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