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Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 étend les missions du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), abrogeant le décret du 30 décembre 2011 partiellement. Il élargit également son fonctionnement au niveau départemental pour l’un de ses volets, en sus de sa gestion aux niveaux national et régional.
Placé auprès du ministre chargé de la vie associative, le nouveau FDVA se caractérise par :
- des missions élargies ;
- une définition claire des objets de financement éligibles en priorité et une répartition des enveloppes budgétaires annuelles ;
- l’articulation d’un niveau national et d’un échelon déconcentré aux objectifs complémentaires ;
- une instance de consultation comprenant des associations aux trois échelons national, régional et départemental ainsi que des élus locaux au sein des échelons déconcentrés ;
- la possibilité d’être abondé par d’autres sources de financement publiques ou privées.
Cette instruction précise l’objet et le fonctionnement du FDVA à l’échelon déconcentré pour l’ensemble du territoire métropolitain, les régions, départements et collectivités d’outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie.
Instruction N° DJEPVA/SD1B/2018/075 - NOR : MENV1813472J - 2018-05-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43699.pdf
Placé auprès du ministre chargé de la vie associative, le nouveau FDVA se caractérise par :
- des missions élargies ;
- une définition claire des objets de financement éligibles en priorité et une répartition des enveloppes budgétaires annuelles ;
- l’articulation d’un niveau national et d’un échelon déconcentré aux objectifs complémentaires ;
- une instance de consultation comprenant des associations aux trois échelons national, régional et départemental ainsi que des élus locaux au sein des échelons déconcentrés ;
- la possibilité d’être abondé par d’autres sources de financement publiques ou privées.
Cette instruction précise l’objet et le fonctionnement du FDVA à l’échelon déconcentré pour l’ensemble du territoire métropolitain, les régions, départements et collectivités d’outre-mer et pour la Nouvelle-Calédonie.
Instruction N° DJEPVA/SD1B/2018/075 - NOR : MENV1813472J - 2018-05-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43699.pdf
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