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Domaines public et privé - Forêts

Circ - Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois

Rédigé par ID CiTé le 12/05/2016


L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) a lancé en mars 2015 un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) intitulé "DYNAMIC Bois". Il vise à sélectionner et à financer des projets collaboratifs ayant pour objectif de dynamiser la mobilisation de bois au niveau des territoires.


Les dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers déposés dans le cadre des projets sélectionnés via cet AMI seront instruits par les services déconcentrés du MAAF. La présente instruction technique définit les modalités de traitement de ces dossiers. Mots clés : ADEME, AMI DYNAMIC Bois, amélioration des peuplements forestiers
Les bénéficiaires des aides à l’amélioration des peuplements forestiers sont les personnes morales ou physiques qui réalisent des investissements en forêt privée ou communale.

Sont visés plus particulièrement :
- les propriétaires privés regroupés par exemple dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental Forestier (GIEEF) ou sous une structure informelle avec un chef de file, maître d’ouvrage mandaté ;
- les communes, sections de communes et leurs groupements ;
- les autres collectivités, par exemple les départements ;

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :AGRT1611606J - 2016-04-29

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40866.pdf










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