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Les dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers déposés dans le cadre des projets sélectionnés via cet AMI seront instruits par les services déconcentrés du MAAF. La présente instruction technique définit les modalités de traitement de ces dossiers. Mots clés : ADEME, AMI DYNAMIC Bois, amélioration des peuplements forestiers
Les bénéficiaires des aides à l’amélioration des peuplements forestiers sont les personnes morales ou physiques qui réalisent des investissements en forêt privée ou communale.
Sont visés plus particulièrement :
- les propriétaires privés regroupés par exemple dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental Forestier (GIEEF) ou sous une structure informelle avec un chef de file, maître d’ouvrage mandaté ;
- les communes, sections de communes et leurs groupements ;
- les autres collectivités, par exemple les départements ;
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :AGRT1611606J - 2016-04-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40866.pdf
Les bénéficiaires des aides à l’amélioration des peuplements forestiers sont les personnes morales ou physiques qui réalisent des investissements en forêt privée ou communale.
Sont visés plus particulièrement :
- les propriétaires privés regroupés par exemple dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental Forestier (GIEEF) ou sous une structure informelle avec un chef de file, maître d’ouvrage mandaté ;
- les communes, sections de communes et leurs groupements ;
- les autres collectivités, par exemple les départements ;
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :AGRT1611606J - 2016-04-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40866.pdf
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