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La présente instruction vient préciser l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 modifiée.
Les modalités de gestion décrites sont exercées par les agences régionales de santé en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du code de la santé publique.
Cette instruction s’applique aux eaux destinées à l’alimentation des collectivités humaines, distribuées par un réseau public. Les eaux conditionnées n’entrent pas dans le champ d’application de cette instruction
Ministère de la Santé - INSTRUCTION N° DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023
Les modalités de gestion décrites sont exercées par les agences régionales de santé en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau au titre du code de la santé publique.
Cette instruction s’applique aux eaux destinées à l’alimentation des collectivités humaines, distribuées par un réseau public. Les eaux conditionnées n’entrent pas dans le champ d’application de cette instruction
Ministère de la Santé - INSTRUCTION N° DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023
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