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1/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2024, les limites d'exonération des indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration, des indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement ainsi que de la contribution patronale à l'achat de titres-restaurant, sont mises à jour.
2/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, la limite d’exonération de l'indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre, les montants relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ainsi que la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat sont mis à jour.
Document lié :
BOI-BAREME-000035 : BAREME - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activité et de remplacement
BOFIP - Note complète du 07/03/2024
2/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, la limite d’exonération de l'indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre, les montants relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ainsi que la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat sont mis à jour.
Document lié :
BOI-BAREME-000035 : BAREME - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activité et de remplacement
BOFIP - Note complète du 07/03/2024
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