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Circ. - Indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu

Article ID.CiTé du 12/03/2024



Circ. -  Indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu
1/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2024, les limites d'exonération des indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration, des indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement ainsi que de la contribution patronale à l'achat de titres-restaurant, sont mises à jour.

2/ Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, la limite d’exonération de l'indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre, les montants relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ainsi que la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat sont mis à jour.

Document lié :

BOI-BAREME-000035  : BAREME - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activité et de remplacement

BOFIP - 
Note complète  du 07/03/2024



 




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