Circ. - Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

Cette instruction présente pour 2025 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités et de leurs partenaires locaux, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la dotation politique de la ville (DPV), le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »).

L’instruction précise en annexe les priorités fixées pour les différentes dotations d’investissement en 2025 ainsi que leur mode de gestion. Le mécanisme de répartition des crédits du Fonds vert dédiés au financement des projets inscrits dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) est ainsi notamment présenté.

Les exigences spécifiques de communication et de transparence vis-à-vis des élus et du grand public sont par ailleurs rappelées ainsi que l’obligation d’affichage du plan de financement.

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Source - AMF

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