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Le document est une circulaire du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024 (les 29 juin et 6 juillet pour certains territoires d'outre-mer). Voici les principaux points abordés :
Campagne électorale :
- Durée officielle : du 17 juin à minuit au 29 juin à minuit pour le premier tour ; du 1er juillet à minuit au 5 juillet à minuit pour le second tour.
- Affichage électoral : Panneaux installés près des bureaux de vote, dimensions des affiches précisées, et tirage au sort pour l'ordre des emplacements.
Préparatifs du scrutin :
- Établissement des listes électorales, réception des bulletins de vote et des enveloppes de scrutin.
- Gestion des procurations avec des détails sur les modalités et le transfert des procurations tardives.
Organisation des lieux de vote :
- Agencement des bureaux de vote en conformité avec les exigences légales, notamment l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
- Constitution des bureaux de vote avec un président, deux assesseurs et un secrétaire.
Déroulement du scrutin :
- Heures d'ouverture (8h) et de clôture (18h) avec possibilité d'ajustement jusqu'à 20h.
- Contrôle de l'identité des électeurs, procédures de dépouillement et règles de validité des bulletins.
Transmission des résultats :
- Établissement des procès-verbaux, annonce des résultats et communication des listes d'émargement.
- Transmission immédiate des résultats au représentant de l'État par divers moyens.
Frais d'assemblée électorale :
- Les dépenses liées à l'organisation des élections sont couvertes par une subvention calculée par bureau de vote et par électeur inscrit.
BOMI - NOR: IOMA2415817C du 14 juin 2024
Campagne électorale :
- Durée officielle : du 17 juin à minuit au 29 juin à minuit pour le premier tour ; du 1er juillet à minuit au 5 juillet à minuit pour le second tour.
- Affichage électoral : Panneaux installés près des bureaux de vote, dimensions des affiches précisées, et tirage au sort pour l'ordre des emplacements.
Préparatifs du scrutin :
- Établissement des listes électorales, réception des bulletins de vote et des enveloppes de scrutin.
- Gestion des procurations avec des détails sur les modalités et le transfert des procurations tardives.
Organisation des lieux de vote :
- Agencement des bureaux de vote en conformité avec les exigences légales, notamment l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
- Constitution des bureaux de vote avec un président, deux assesseurs et un secrétaire.
Déroulement du scrutin :
- Heures d'ouverture (8h) et de clôture (18h) avec possibilité d'ajustement jusqu'à 20h.
- Contrôle de l'identité des électeurs, procédures de dépouillement et règles de validité des bulletins.
Transmission des résultats :
- Établissement des procès-verbaux, annonce des résultats et communication des listes d'émargement.
- Transmission immédiate des résultats au représentant de l'État par divers moyens.
Frais d'assemblée électorale :
- Les dépenses liées à l'organisation des élections sont couvertes par une subvention calculée par bureau de vote et par électeur inscrit.
BOMI - NOR: IOMA2415817C du 14 juin 2024
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