Circ. / Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération signés par tous les services publics. Les ARS seront associées à leur élaboration et à leur signature, selon une méthode décrite dans la présente circulaire.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N°SG/CGET /2014/376 - NOR : AFSZ1500546C - 2014-12-05
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39111.pdf

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