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L'internat est, tout à la fois, un lieu d'étude, d'éducation et de socialisation. Pour réaliser pleinement ces ambitions, chaque internat doit accueillir prioritairement ceux qui en ont le plus besoin et se doter d'un projet pédagogique et éducatif efficace qui permette la réussite scolaire et la socialisation des élèves dans un cadre rassurant pour les parents.
À ce titre, qu'il soit une résidence hors établissement scolaire ou un espace d'hébergement à l'intérieur de l'établissement, il doit offrir des conditions d'accueil, d'apprentissage et d'accompagnement propices à la réussite scolaire. Il est aussi une occasion particulièrement significative de prise de responsabilités, d'engagement, de travail coopératif qui favorise l'autonomie.
Par ailleurs, il doit assurer de bonnes conditions de mixité sociale. Il doit enfin veiller au maintien des liens privilégiés avec les parents afin de les rendre acteurs du projet éducatif de leur enfant, d'assurer le bien-être des internes.
>> Au sommaire de cette circulaire (en italique les indications relatives au rôle des collectivités locales) :
I - Un internat pour les élèves qui en ont le plus besoin
II - Un projet d'internat pédagogique et éducatif exigeant et bienveillant
III - Des personnels engagés et formés et des partenaires mobilisés
IV - Une politique d'information, d'accueil et d'aide à l'attention des parents
Dans toute la mesure du possible, tout sera mis en œuvre pour lever les obstacles financiers à l'accueil et à la scolarisation en internat pour les publics les plus en difficulté économiquement et socialement. En ce sens et en concertation étroite avec la collectivité territoriale, vous définirez une politique académique d'aide à l'hébergement et à la restauration en internat.
V - Un pilotage affirmé et un travail conjoint nécessaires au développement de l'internat public
L'État entend conduire une politique de l'internat de la réussite pour tous et développer une offre équilibrée sur tout le territoire et dans les niveaux d'enseignement jugés prioritaires et dans le souci de la continuité de l'offre tout au long de la scolarité, y compris pour l'enseignement supérieur. L'effort doit porter plus particulièrement sur les collèges et les lycées professionnels ainsi que sur certains territoires : en zone urbaine dense, en milieu rural isolé et dans les territoires ultra marins. Par les compétences qui sont les leurs en matière d'hébergement, les collectivités territoriales en sont parties prenantes. Une étude conduite en 2014 a permis de mettre en évidence les départements prioritaires. Un appel à projets de mars 2015 relatif aux financements par le programme investissements d'avenir permet aux collectivités territoriales, avec l'appui des services académiques, de déposer un projet leur permettant d'obtenir un financement de l'État dès lors que le projet correspond aux critères indiqués.
Dans le cas de création ou de réhabilitation lourde de l'internat, il est rappelé que tout projet doit résulter d'un travail conjoint entre l'éducation nationale et la ou les collectivités territoriales concernées. Dans la mesure du possible, un chef d'établissement préfigurateur est nommé, qui appartient à l'équipe projet, celle de la maîtrise d'ouvrage, laquelle rassemble non seulement des personnels territoriaux mais aussi des personnels de l'État, et plus particulièrement de l'éducation nationale. Les collectivités territoriales sont maîtres d'ouvrage, sauf cas particuliers prévus par le code de l'éducation.
À partir des orientations nationales et de la carte des formations, il est élaboré une carte académique des internats avec les collectivités territoriales compétentes supposant une identification et une évaluation des besoins au niveau territorial. (…)
Le contrat d'objectif tripartite entre l'État, la collectivité territoriale et l'établissement est, lorsqu'il existe, le cadre privilégié pour l'expression du projet pédagogique et éducatif de l'internat. Il indique précisément les modalités d'évaluation conjointe qui doivent être mises en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la collectivité territoriale, pour les compétences les concernant. La spécificité de l'internat est prise en compte dans le dialogue annuel de gestion et de performance de l'établissement.
BOEN - Circulaire n° 2016-076 - NOR : MENE1611496C - 2016-05-18
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=101723
À ce titre, qu'il soit une résidence hors établissement scolaire ou un espace d'hébergement à l'intérieur de l'établissement, il doit offrir des conditions d'accueil, d'apprentissage et d'accompagnement propices à la réussite scolaire. Il est aussi une occasion particulièrement significative de prise de responsabilités, d'engagement, de travail coopératif qui favorise l'autonomie.
Par ailleurs, il doit assurer de bonnes conditions de mixité sociale. Il doit enfin veiller au maintien des liens privilégiés avec les parents afin de les rendre acteurs du projet éducatif de leur enfant, d'assurer le bien-être des internes.
>> Au sommaire de cette circulaire (en italique les indications relatives au rôle des collectivités locales) :
I - Un internat pour les élèves qui en ont le plus besoin
II - Un projet d'internat pédagogique et éducatif exigeant et bienveillant
III - Des personnels engagés et formés et des partenaires mobilisés
IV - Une politique d'information, d'accueil et d'aide à l'attention des parents
Dans toute la mesure du possible, tout sera mis en œuvre pour lever les obstacles financiers à l'accueil et à la scolarisation en internat pour les publics les plus en difficulté économiquement et socialement. En ce sens et en concertation étroite avec la collectivité territoriale, vous définirez une politique académique d'aide à l'hébergement et à la restauration en internat.
V - Un pilotage affirmé et un travail conjoint nécessaires au développement de l'internat public
L'État entend conduire une politique de l'internat de la réussite pour tous et développer une offre équilibrée sur tout le territoire et dans les niveaux d'enseignement jugés prioritaires et dans le souci de la continuité de l'offre tout au long de la scolarité, y compris pour l'enseignement supérieur. L'effort doit porter plus particulièrement sur les collèges et les lycées professionnels ainsi que sur certains territoires : en zone urbaine dense, en milieu rural isolé et dans les territoires ultra marins. Par les compétences qui sont les leurs en matière d'hébergement, les collectivités territoriales en sont parties prenantes. Une étude conduite en 2014 a permis de mettre en évidence les départements prioritaires. Un appel à projets de mars 2015 relatif aux financements par le programme investissements d'avenir permet aux collectivités territoriales, avec l'appui des services académiques, de déposer un projet leur permettant d'obtenir un financement de l'État dès lors que le projet correspond aux critères indiqués.
Dans le cas de création ou de réhabilitation lourde de l'internat, il est rappelé que tout projet doit résulter d'un travail conjoint entre l'éducation nationale et la ou les collectivités territoriales concernées. Dans la mesure du possible, un chef d'établissement préfigurateur est nommé, qui appartient à l'équipe projet, celle de la maîtrise d'ouvrage, laquelle rassemble non seulement des personnels territoriaux mais aussi des personnels de l'État, et plus particulièrement de l'éducation nationale. Les collectivités territoriales sont maîtres d'ouvrage, sauf cas particuliers prévus par le code de l'éducation.
À partir des orientations nationales et de la carte des formations, il est élaboré une carte académique des internats avec les collectivités territoriales compétentes supposant une identification et une évaluation des besoins au niveau territorial. (…)
Le contrat d'objectif tripartite entre l'État, la collectivité territoriale et l'établissement est, lorsqu'il existe, le cadre privilégié pour l'expression du projet pédagogique et éducatif de l'internat. Il indique précisément les modalités d'évaluation conjointe qui doivent être mises en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la collectivité territoriale, pour les compétences les concernant. La spécificité de l'internat est prise en compte dans le dialogue annuel de gestion et de performance de l'établissement.
BOEN - Circulaire n° 2016-076 - NOR : MENE1611496C - 2016-05-18
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=101723
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