Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Sacem renforcent leur partenariat pour améliorer la transparence sur les modalités de collecte des droits d’auteur dans les communes et simplifier les démarches liées à la diffusion de musique.
Ce nouvel accord, spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants, propose un forfait attractif : plus simple, économique, complet, et transparent. Il prolonge ainsi les initiatives lancées en 2018 pour faciliter l’accès à la musique des plus petites communes, tout en assurant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique dont les œuvres sont diffusées.
La musique joue un rôle fondamental dans la vie des communes françaises et contribue à leur dynamisme. Pour 89% des Français, l’expérience collective de la musique est importante pour le bien-être, et ceux-ci citent en premier la municipalité comme ayant un rôle à jouer dans la dynamisation de la vie musicale locale (étude OpinionWay pour la Sacem "Les Français et la Musique dans les Territoires").
Le partenariat conclu entre la Sacem et l’AMF repose sur deux priorités : une simplification administrative pour les communes et une protection équitable des droits des créateurs et éditeurs de musique.
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes pour les collectivités locales, cet accord propose aux communes jusqu’à 5 000 habitants un cadre contractuel adapté à leurs capacités financières.
AMF - Communiqué complet
Ce nouvel accord, spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants, propose un forfait attractif : plus simple, économique, complet, et transparent. Il prolonge ainsi les initiatives lancées en 2018 pour faciliter l’accès à la musique des plus petites communes, tout en assurant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique dont les œuvres sont diffusées.
La musique joue un rôle fondamental dans la vie des communes françaises et contribue à leur dynamisme. Pour 89% des Français, l’expérience collective de la musique est importante pour le bien-être, et ceux-ci citent en premier la municipalité comme ayant un rôle à jouer dans la dynamisation de la vie musicale locale (étude OpinionWay pour la Sacem "Les Français et la Musique dans les Territoires").
Le partenariat conclu entre la Sacem et l’AMF repose sur deux priorités : une simplification administrative pour les communes et une protection équitable des droits des créateurs et éditeurs de musique.
Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes pour les collectivités locales, cet accord propose aux communes jusqu’à 5 000 habitants un cadre contractuel adapté à leurs capacités financières.
AMF - Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Comment les règles budgétaires favorisent un meilleur usage de l’argent public
-
Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales
-
RM - Cohérence entre le calcul de la DGF et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
-
Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales
-
RM - Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Déconnexion
