Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Education - Transports scolaires

Circ - La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

Article ID.CiTé du 09/12/2016


La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositif pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés ».


Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commun et leur scolarisation s'inscrit dans le cadre de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016  « Parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap ».

Cette circulaire précise le rôle de chacun des acteurs de la scolarisation et l'articulation entre les différents dispositifs et vient en complément de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016  « L'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel » et la circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016  « Réussir l'entrée au lycée professionnel »…

BOEN - Circulaire n° 2016-186 - NOR : MENE1634901C – 2016-11-30
Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

03/07/2025

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

01/07/2025

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

30/06/2025

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

03/07/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

02/07/2025

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

03/07/2025

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

03/07/2025

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

02/07/2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

30/06/2025

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

04/07/2025

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

30/06/2025

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

04/07/2025

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

03/07/2025

JORF - France services - Approbation du référentiel

01/07/2025

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

03/07/2025

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

02/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

01/07/2025

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

30/06/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

02/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

01/07/2025