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Sécurité locale - Police municipale

Circ - Le ministre de l'Intérieur adresse aux préfets une circulaire destinée à renforcer la lutte contre l'insécurité routière

Article ID.CiTé du 04/04/2016



Le ministre de l'Intérieur rappelle que les chiffres de la mortalité routière de ce début d'année requièrent une forte mobilisation de l'ensemble des parties prenantes. Si la sécurité routière est une coproduction dont les usagers de la route sont les acteurs premiers, la place et la responsabilité de l'État et de ses agents est essentielle et irremplaçable.

Les maires sont encouragés à mobiliser les polices municipales placées sous leur autorité afin qu'elles inscrivent leur action en parfaite cohérence et en totale concertation avec la police et la gendarmerie nationale.

Les nouvelles dispositions concernant la lutte contre les conduites addictives au volant peuvent être mises en œuvre par les APJA des polices municipales sous le contrôle des OPJ. Des lors, la coordination des actions de sécurité routière avec les polices municipales doit être recherchée afin de multiplier et renforcer les dispositifs de contrôle. 

En outre les préfets veilleront à ce que la mobilisation des maires ne se limite pas aux seules communes dotées d'une police municipale. En effet, l'engagement des municipalités dans la lutte contre l'insécurité routière peut utilement se traduire par la désignation d'un conseiller municipal spécifiquement chargé de la sécurité routière

Cette désignation permet aux corps préfectoral et aux forces de l'ordre d'avoir un interlocuteur privilégie sur ces sujets, en plus du maire. 

Une démarche identique auprès du président du conseil départemental peut s'avérer opportune, la compétence "voirie" pouvant se doubler d'une responsabilité assumée en matière de sécurité routière.

Ministère de l'Intérieur - Circulaire - NOR: INTK1607223J -  2016-03-31




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