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Dans la continuité de l’expérimentation d’un nouveau mode de financement des Clas conduite par 11 Caf entre 2015 et 2018, le Conseil d’administration de la Cnaf, en sa séance du 3 mars 2020, a décidé, pour renforcer la qualité des offres des contrats d’accompagnement à la scolarité, de créer, en complément de la prestation de service, 2 bonus financiers de 300€ par groupe d’enfant.
En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre de cette disposition a été différée à la rentrée scolaire 2021.
La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 prévoit une augmentation des financements alloués au Clas de 8,1 M€ faisant passer ce financement de 31,9 M€ en 2018 à 38,6M€ en 2022. Au titre de l’année 2021, la ligne budgétaire prévue pour le Clas s’élève à 37M€.
La présente lettre circulaire annule et remplace la lettre circulaire 2011-176 du 2 novembre 2011 et précise les critères de délivrance de la prestation de Service Clas bonifiée dont l’entrée en vigueur est prévue à compter de la rentrée scolaire 2021.
CNAF - Circulaire n° 2021-006 - 2021-04- 06
En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre de cette disposition a été différée à la rentrée scolaire 2021.
La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 prévoit une augmentation des financements alloués au Clas de 8,1 M€ faisant passer ce financement de 31,9 M€ en 2018 à 38,6M€ en 2022. Au titre de l’année 2021, la ligne budgétaire prévue pour le Clas s’élève à 37M€.
La présente lettre circulaire annule et remplace la lettre circulaire 2011-176 du 2 novembre 2011 et précise les critères de délivrance de la prestation de Service Clas bonifiée dont l’entrée en vigueur est prévue à compter de la rentrée scolaire 2021.
CNAF - Circulaire n° 2021-006 - 2021-04- 06
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