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Education - Transports scolaires

Circ. - Le soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité

Rédigé par ID CiTé le 21/04/2021



Circ. - Le soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
Dans la continuité de l’expérimentation d’un nouveau mode de financement des Clas conduite par 11 Caf entre 2015 et 2018, le Conseil d’administration de la Cnaf, en sa séance du 3 mars 2020, a décidé, pour renforcer la qualité des offres des contrats d’accompagnement à la scolarité, de créer, en complément de la prestation de service, 2 bonus financiers de 300€ par groupe d’enfant.

En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre de cette disposition a été différée à la rentrée scolaire 2021.

La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 prévoit une augmentation des financements alloués au Clas de 8,1 M€ faisant passer ce financement de 31,9 M€ en 2018 à 38,6M€ en 2022. Au titre de l’année 2021, la ligne budgétaire prévue pour le Clas s’élève à 37M€.

La présente lettre circulaire annule et remplace la lettre circulaire 2011-176 du 2 novembre 2011 et précise les critères de délivrance de la prestation de Service Clas bonifiée dont l’entrée en vigueur est prévue à compter de la rentrée scolaire 2021.

CNAF - Circulaire n° 2021-006 - 2021-04- 06
 







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