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La présente instruction s’applique aux départements de métropole classés au titre du 2° de l’article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’environnement, comme départements "où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population".
Elle s’attache particulièrement à la situation des départements qui ont été classés en 2015, à l’issue de la période de surveillance du moustique par le ministère chargé de la santé du fait du constat de l’installation irréversible du moustique vecteur et pour lesquels le dispositif à mettre en place, bien que nouveau, doit être prêt pour le début de la surveillance renforcée le 1er mai 2016.
Dans ces départements, le préfet arrête la délimitation de zones de lutte contre les moustiques (l’ensemble d’un département constituant en principe une seule zone de lutte potentielle, eu égard à la rapidité de colonisation des territoires par les moustiques et aux déplacements des populations) et prescrit toutes mesures utiles à la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies. La Loi n’autorise pas le classement des départements contigus non colonisés au titre du 2° de l’article 1er de la loi n° 64-1246.
Néanmoins le dispositif de surveillance entomologique mis en place dans les départements non classés par la Direction Générale de la Santé est systématiquement renforcé dans les départements voisins. Les ARS préparent ces arrêtés pour les préfets, en s’appuyant sur les dispositions de l’instruction n° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole. Les dispositions de cette instruction s’appliquent à la prévention et à la lutte contre toutes les arboviroses transmises par le moustique vecteur Aedes albopictus notamment la dengue, le chikungunya et depuis cette année le virus Zika
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1609065J - 2016-04-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40706.pdf
Elle s’attache particulièrement à la situation des départements qui ont été classés en 2015, à l’issue de la période de surveillance du moustique par le ministère chargé de la santé du fait du constat de l’installation irréversible du moustique vecteur et pour lesquels le dispositif à mettre en place, bien que nouveau, doit être prêt pour le début de la surveillance renforcée le 1er mai 2016.
Dans ces départements, le préfet arrête la délimitation de zones de lutte contre les moustiques (l’ensemble d’un département constituant en principe une seule zone de lutte potentielle, eu égard à la rapidité de colonisation des territoires par les moustiques et aux déplacements des populations) et prescrit toutes mesures utiles à la lutte contre les moustiques vecteurs de maladies. La Loi n’autorise pas le classement des départements contigus non colonisés au titre du 2° de l’article 1er de la loi n° 64-1246.
Néanmoins le dispositif de surveillance entomologique mis en place dans les départements non classés par la Direction Générale de la Santé est systématiquement renforcé dans les départements voisins. Les ARS préparent ces arrêtés pour les préfets, en s’appuyant sur les dispositions de l’instruction n° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole. Les dispositions de cette instruction s’appliquent à la prévention et à la lutte contre toutes les arboviroses transmises par le moustique vecteur Aedes albopictus notamment la dengue, le chikungunya et depuis cette année le virus Zika
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1609065J - 2016-04-01
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40706.pdf
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