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Le retour d’expérience de la collision de l’Ulysse et du Virginia ainsi que les décisions prises lors du comité interministériel de la mer de 2020 ont conduit à une révision de l’instruction POLMAR de 2002 pour prendre en compte les évolutions de l’ORSEC et de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), la création du réseau d’assistance aux navires en difficulté (ANED) et du Pôle National d’Expertise POLMAR/Terre, et mettre en avant les outils de coopération que sont les correspondants POLMAR.
La présente instruction concerne la lutte contre la pollution du milieu marin non chronique résultant d'un accident ou d'une avarie maritime, terrestre ou aérienne, délibérée ou non, qui entraîne ou risque d'entraîner le déversement en mer d'hydrocarbures ou de tout autre produit polluant.
Elle concerne toutes les opérations pouvant être engagées en mer et sur les côtes, dès connaissance de l’évènement et jusqu'au traitement final des déchets.
Ces opérations sont réalisées en complément de celles engagées par l’armateur ou exploitant, qui reste en permanence le premier responsable de la pollution occasionnée par son navire ou son installation et du traitement de cette pollution.
Cette instruction est applicable en métropole. Outre-mer, elle est applicable sous réserve d’une adaptation de ses dispositions à l’organisation locale des pouvoirs publics et aux délégations de compétence en vigueur
Premier Ministre > Circulaire NOR : PRMX2227260C du 23/09/2022
La présente instruction concerne la lutte contre la pollution du milieu marin non chronique résultant d'un accident ou d'une avarie maritime, terrestre ou aérienne, délibérée ou non, qui entraîne ou risque d'entraîner le déversement en mer d'hydrocarbures ou de tout autre produit polluant.
Elle concerne toutes les opérations pouvant être engagées en mer et sur les côtes, dès connaissance de l’évènement et jusqu'au traitement final des déchets.
Ces opérations sont réalisées en complément de celles engagées par l’armateur ou exploitant, qui reste en permanence le premier responsable de la pollution occasionnée par son navire ou son installation et du traitement de cette pollution.
Cette instruction est applicable en métropole. Outre-mer, elle est applicable sous réserve d’une adaptation de ses dispositions à l’organisation locale des pouvoirs publics et aux délégations de compétence en vigueur
Premier Ministre > Circulaire NOR : PRMX2227260C du 23/09/2022
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