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Les établissements de santé publics et privés devront élaborer une politique globale de sécurité intégrant notamment la prévention des attentats. Dans ce domaine, la responsabilité des établissements s’exerce tant vis-à-vis du personnel, au titre de la responsabilité de l’employeur, que vis-à-vis des patients, usagers et prestataires.
Pilotée par les agences régionales de santé (ARS) au niveau régional, cette politique de sécurité des établissements de santé devra être réalisée en lien avec les préfets, les collectivités territoriales et les forces de sécurité intérieure et s’articuler autour de deux documents majeurs et complémentaires :
- l’élaboration d’un plan de sécurité d’établissement (PSE),
- la conclusion ou l’actualisation d’une convention "santé-sécurité-justice".
La présente instruction vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise :
- le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins,
- les mesures à mettre en œuvre par les établissements de santé,
- les moyens financiers alloués aux établissements en mesures nouvelles pour renforcer leur sécurité,
- les prescriptions spécifiques en matière de prévention de la radicalisation.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° SG/HFDS/2016/340 - NOR : AFSZ1633531J - 2016-11-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41530.pdf
Pilotée par les agences régionales de santé (ARS) au niveau régional, cette politique de sécurité des établissements de santé devra être réalisée en lien avec les préfets, les collectivités territoriales et les forces de sécurité intérieure et s’articuler autour de deux documents majeurs et complémentaires :
- l’élaboration d’un plan de sécurité d’établissement (PSE),
- la conclusion ou l’actualisation d’une convention "santé-sécurité-justice".
La présente instruction vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise :
- le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins,
- les mesures à mettre en œuvre par les établissements de santé,
- les moyens financiers alloués aux établissements en mesures nouvelles pour renforcer leur sécurité,
- les prescriptions spécifiques en matière de prévention de la radicalisation.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° SG/HFDS/2016/340 - NOR : AFSZ1633531J - 2016-11-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41530.pdf
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