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La circulaire rappelle que la désignation de magistrats référents pour les parquets généraux et les parquets est préconisée. L'objectif : faciliter les relations avec les administrations concernées et favoriser la coordination et l'examen du bilan de la politique déclinée au niveau local. Ce magistrat référent du parquet général doit veiller à organiser des réunions périodiques avec les magistrats référents du parquet afin de coordonner leur action et d'en dresser le bilan. Des actions de formation continue déconcentrées, adaptées au contentieux local, pourront également être mises en œuvre par ce magistrat référent. Parmi ses missions, celui-ci devra aussi veiller à obtenir des administrations spécialisées la désignation d'un point de contact unique.
La circulaire recommande également un renforcement de la collaboration de la Justice avec les administrations déconcentrées et les établissements publics en charge des polices de l'environnement. L'objectif est d'identifier les enjeux locaux et de bâtir une politique pénale adaptée.
A ce titre, la participation des procureurs de la République aux instances partenariales (missions inter-services et de la nature) au cours desquelles sont définies conjointement les plans de contrôle de l'environnement est essentielle. L'établissement de protocoles d'accord avec les préfets et les établissements publics concernés doit être également encouragé afin de mieux articuler réponses pénales et administratives. Autre mesure préconisée : l'identification par les parquets des associations agréées de protection de l'environnement actives dans leur ressort et la construction d'un dialogue de qualité et utile à la connaissance des enjeux locaux et des atteintes éventuelles à l'environnement.
Autre sujet au cœur de cette circulaire : le traitement judiciaire des atteintes à l'environnement. Afin d'améliorer l'efficacité des contrôles et la qualité des procédures réalisés par les agents spécialisés, le procureur de la République doit leur transmettre des instructions précises. Le procureur doit également assurer la coordination des administrations spécialisées et des services d'enquête (police nationale, gendarmerie et douanes) et déterminer les procédures pouvant être traitées par les seuls agents spécialisés et celles nécessitant l'intervention des services d'enquête
Ministère de la Justice - 2015-04-22
La circulaire recommande également un renforcement de la collaboration de la Justice avec les administrations déconcentrées et les établissements publics en charge des polices de l'environnement. L'objectif est d'identifier les enjeux locaux et de bâtir une politique pénale adaptée.
A ce titre, la participation des procureurs de la République aux instances partenariales (missions inter-services et de la nature) au cours desquelles sont définies conjointement les plans de contrôle de l'environnement est essentielle. L'établissement de protocoles d'accord avec les préfets et les établissements publics concernés doit être également encouragé afin de mieux articuler réponses pénales et administratives. Autre mesure préconisée : l'identification par les parquets des associations agréées de protection de l'environnement actives dans leur ressort et la construction d'un dialogue de qualité et utile à la connaissance des enjeux locaux et des atteintes éventuelles à l'environnement.
Autre sujet au cœur de cette circulaire : le traitement judiciaire des atteintes à l'environnement. Afin d'améliorer l'efficacité des contrôles et la qualité des procédures réalisés par les agents spécialisés, le procureur de la République doit leur transmettre des instructions précises. Le procureur doit également assurer la coordination des administrations spécialisées et des services d'enquête (police nationale, gendarmerie et douanes) et déterminer les procédures pouvant être traitées par les seuls agents spécialisés et celles nécessitant l'intervention des services d'enquête
Ministère de la Justice - 2015-04-22
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