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Finances - Fiscalité

Circ. - Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021

Rédigé par ID CiTé le 23/07/2021



Circ. - Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021
L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, intercommunalités et départements en 2021 ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL.

Cette mise en ligne, qui intervient pour la quatrième année consécutive, participe de la démarche de transparence de l'Etat en matière de dotations versées aux collectivités locales afin de permettre à celles-ci de disposer d'une visibilité aussi importante que possible sur cette part importante de leurs ressources.

La DGCL met également en ligne, des notes d'information  visant à expliciter les modalités de répartition de chaque composante de la DGF.

En plus de ces mises en ligne, cette démarche de transparence a notamment pris la forme d'une publication agrégée des montants de DGF versées aux collectivités, d'une information spécifique des communes ayant connu les variations les plus importantes d'une année sur l'autre ou encore de la parution, en 2021, d'un guide pratique de la DGF.

 
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