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La directive 2013/39/UE du 12 août 2013 prévoit l’établissement d’une liste dite "liste de vigilance" composée de substances nécessitant la collecte supplémentaire de données de surveillance dans la perspective des futurs exercices de priorisation et de révision des listes de substances prioritaires à l’échelle européenne.
Le dispositif de surveillance de cette liste de vigilance repose sur un nombre restreint de substances et de points de mesures afin de limiter les coûts tout en s’assurant de la représentativité du réseau choisi par les Etats-membres et de la qualité des données recueillies.
Les conseils de mise en œuvre de ce dispositif sont développés dans un guide technique élaboré par le Joint Research Centre de la Commission Européenne et en cours de finalisation.
La présente note technique vise à rappeler ou préciser :
‐ les objectifs et caractéristiques de la liste de vigilance européenne dans la surveillance de l’état chimique des eaux de surface ;
‐ les modalités de mise en oeuvre de cette liste de vigilance au niveau national pour le premier cycle de surveillance (2016-2017).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1529624N - 2016-01-20
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40572.pdf
Le dispositif de surveillance de cette liste de vigilance repose sur un nombre restreint de substances et de points de mesures afin de limiter les coûts tout en s’assurant de la représentativité du réseau choisi par les Etats-membres et de la qualité des données recueillies.
Les conseils de mise en œuvre de ce dispositif sont développés dans un guide technique élaboré par le Joint Research Centre de la Commission Européenne et en cours de finalisation.
La présente note technique vise à rappeler ou préciser :
‐ les objectifs et caractéristiques de la liste de vigilance européenne dans la surveillance de l’état chimique des eaux de surface ;
‐ les modalités de mise en oeuvre de cette liste de vigilance au niveau national pour le premier cycle de surveillance (2016-2017).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1529624N - 2016-01-20
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40572.pdf
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