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Pour assurer le suivi de l'ensemble des objectifs fixes en matière de déploiement et de modernisation des réseaux numériques et téléphoniques, il vous est suggéré de créer, a l’instar de la commission postale de présence territoriale, un comité départemental de concertation et de suivi, portant sur l’accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles, placé sous votre présidence.
La coopération locale, nécessaire pour répondre aux attentes des usagers du réseau cuivre et plus largement des réseaux fixe et mobile, doit en effet être renforcée.
La composition de ce comité de concertation départemental est à la discrétion des préfets
Il pourra utilement comprendre des représentants des élus locaux des différentes collectivités locales concernées et les opérateurs de communications électroniques, dont l’opérateur historique Orange (seul compétent pour les sujets relatifs a l’entretien de la boucle cuivre locale).
Enfin, ce comité s’appuiera sur les équipes-projets dédiées a la mise en oeuvre du dispositif de couverture ciblée, telle que prévue par l’instruction n° TERR1820008C du 18 juillet 2018 relative a la mise en oeuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile.
Tout en préservant un temps d’échange et d’analyse entre personnes publiques, ils pourront convier, en tant que de besoin, d'autres acteurs publics ou privés, pour apporter une expertise spécifique sur les aspects techniques et opérationnels.
Ce comité de concertation et de suivi permettra :
- aux élus locaux, de partager les difficultés recensées dans leur territoire et d’identifier leurs priorités ; - et aux opérateurs fixes et mobiles présents sur le territoire, le cas échéant, d’objectiver les problématiques locales en présentant un état des lieux, des faits marquants, des éventuelles difficultés et des actions menées passées et à venir
Circulaire n° 6274-SG - NOR : PRMX2119327C - 5 juin 2021
La coopération locale, nécessaire pour répondre aux attentes des usagers du réseau cuivre et plus largement des réseaux fixe et mobile, doit en effet être renforcée.
La composition de ce comité de concertation départemental est à la discrétion des préfets
Il pourra utilement comprendre des représentants des élus locaux des différentes collectivités locales concernées et les opérateurs de communications électroniques, dont l’opérateur historique Orange (seul compétent pour les sujets relatifs a l’entretien de la boucle cuivre locale).
Enfin, ce comité s’appuiera sur les équipes-projets dédiées a la mise en oeuvre du dispositif de couverture ciblée, telle que prévue par l’instruction n° TERR1820008C du 18 juillet 2018 relative a la mise en oeuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile.
Tout en préservant un temps d’échange et d’analyse entre personnes publiques, ils pourront convier, en tant que de besoin, d'autres acteurs publics ou privés, pour apporter une expertise spécifique sur les aspects techniques et opérationnels.
Ce comité de concertation et de suivi permettra :
- aux élus locaux, de partager les difficultés recensées dans leur territoire et d’identifier leurs priorités ; - et aux opérateurs fixes et mobiles présents sur le territoire, le cas échéant, d’objectiver les problématiques locales en présentant un état des lieux, des faits marquants, des éventuelles difficultés et des actions menées passées et à venir
Circulaire n° 6274-SG - NOR : PRMX2119327C - 5 juin 2021
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