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Le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant 53 mesures organisées en trois axes majeurs :
1. Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs,
2. Optimiser la disponibilité de la ressource,
3. Préserver la qualité de l’eau et restaurer les écosystèmes.
Ces axes sont soutenus par des mesures visant à renforcer la gouvernance locale de l’eau, ainsi que les moyens d’intervention disponibles des 12es programmes d’intervention des agences de l’eau 2025-2030.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a adressé le 17 mai 2023 aux Présidents des Comités de Bassin et aux préfets coordonnateurs de bassin, une lettre de cadrage des 12es programmes d’intervention des agences de l’eau, donnant des orientations fortes sur la mise en œuvre des priorités des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), la réduction des volumes prélevés de 10% au global d’ici 2030 et la protection et la restauration des milieux.
Concernant les moyens, le plafond de recettes des agences de l'eau a été relevé de 150 M€ en 2024 et 325 M€ à partir de 2025 pour augmenter leurs capacités d’intervention afin de répondre à terme aux mesures du Plan Eau chiffrées à 475 M€/an.
Certaines de ces mesures doivent être mises en œuvre dans les territoires sous l’impulsion des préfets.
La présente instruction vient préciser ce qui est attendu pour chacune des mesures concernées. Pour rappel, l’instruction du Gouvernement du 16 mai 2023 a déjà précisé le dispositif devant être mis en œuvre pour améliorer la gestion des sécheresses et les mesures de restriction des usages de l’eau à reprendre dans les arrêtés-cadre à l’occasion de leur prochaine révision.
Instruction interministérielle NOR : TREL2332413J du 1er juillet 2024
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