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Aménagement du territoire

Circ - Mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux. Animation territoriale

Article ID.CiTé du 05/04/2016



Les deux comités interministériels (CIR) qui se sont tenus en mars et septembre derniers ont permis d'adopter 67 mesures concrètes avec pour ambition de garantir à tous l'accès aux services, d'amplifier les capacités de développement des territoires ruraux et d'assurer la mise en réseau des territoires.
Ces mesures méritent d'être davantage popularisées auprès des élus locaux

Un nouveau comité interministériel se tiendra très prochainement. II permettra de dresser un bilan des actions déjà conduites et de nouvelles mesures seront annoncées.
Les préfets de département et les services territoriaux de l'Etat ont un rôle majeur à jouer pour faire connaitre ces mesures, veiller à leur déploiement effectif et rapide sur le terrain ainsi que pour assurer une mise en œuvre cohérente dans le cadre d'une animation adaptée.

C'est la raison pour laquelle il leur est demandé de constituer un comité de suivi des mesures des CIR associant les différents services territoriaux , les associations représentatives d'élus, les représentants des conseils départementaux et régionaux ainsi que tout acteur jugé utile (principaux EPCI, chambres consulaires, associations d'usagers...).

Ce comité aura notamment pour objectifs :
- d'informer et de sensibiliser les acteurs locaux, et notamment les élus, sur les différentes mesures prises lors des CIR,
- d'inciter, les collectivités à s'en saisir et à accompagner les porteurs de projets et les initiatives,
- d'assurer un recensement de la déclinaison locale des mesures et de faire remonter toute difficulté d'application dans la mise en œuvre.

Ce travail devra s'articuler avec le calendrier des concertations locales menées dans le cadre de la réforme de l'échelon infra-départemental de l'Etat. Cette réforme doit notamment permettre d'aborder l'organisation des services publics en milieu rural. Des lors, elle participe de cette logique de soutien aux territoires ruraux.

Pour compléter ce dispositif et animer en particulier les travaux de ce comité, sera nommé un réfèrent chargé de la ruralité à même de suivre les mesures et de constituer l'interlocuteur privilégie des élus et des acteurs locaux pour la mise en œuvre des dispositifs, dans le respect des compétences de chacun.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR: INTK1607218J - 2016-03-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40688.pdf




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