Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La filière visuelle est confrontée à d’importantes difficultés : démographie stagnante des ophtalmologistes, vieillissement démographique de la profession (59% des spécialistes sont âgés de plus de 55 ans), inégale répartition des professionnels de la filière visuelle sur le territoire, augmentation de la demande en soins (accroissement et vieillissement de la population) et augmentation des affections visuelles chroniques.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé deux types de contrats pour les soins visuels :
- l’un à destination des ophtalmologistes libéraux, visant à les inciter à former ou à embaucher un orthoptiste pour développer le travail en coopération : les contrats de coopération,
- l’autre à destination des structures d’exercice pluri-professionnel (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé) visant à y implanter une offre de soins visuels, par la présence d’au moins un professionnel de la santé visuelle (orthoptiste/ophtalmologiste) : le contrat collectif.
La présente instruction a pour objet de détailler les modalités de mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels.
Le contrat concerne exclusivement les maisons de santé pluriprofessionnelles constituées en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et les centres de santé adhérant à l’accord national des centres de santé (dénommés dans les présentes instructions sous le terme "les structures").
INSTRUCTION N° DSS/1B/CNAM/2018/91 - NOR : SSAS1809262J - 2018-04-03
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé deux types de contrats pour les soins visuels :
- l’un à destination des ophtalmologistes libéraux, visant à les inciter à former ou à embaucher un orthoptiste pour développer le travail en coopération : les contrats de coopération,
- l’autre à destination des structures d’exercice pluri-professionnel (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé) visant à y implanter une offre de soins visuels, par la présence d’au moins un professionnel de la santé visuelle (orthoptiste/ophtalmologiste) : le contrat collectif.
La présente instruction a pour objet de détailler les modalités de mise en œuvre du contrat collectif pour les soins visuels.
Le contrat concerne exclusivement les maisons de santé pluriprofessionnelles constituées en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et les centres de santé adhérant à l’accord national des centres de santé (dénommés dans les présentes instructions sous le terme "les structures").
INSTRUCTION N° DSS/1B/CNAM/2018/91 - NOR : SSAS1809262J - 2018-04-03
Dans la même rubrique
-
Actu - Santé - Préparation estivale du système de santé : une stratégie coordonnée pour garantir l’accès aux soins pendant l’été
-
Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville
-
Doc - Santé - Seulement 52 % des Français estiment qu’il est facile de parler de santé mentale
-
Actu - Santé - Premiers Secours en Santé Mentale, une formation essentielle et innovante
-
Actu - Santé - Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur
Déconnexion
