Circ - Mise en œuvre du suivi des substances de l’état chimique des eaux de surface dans le biote dans le cadre de la directive cadre sur l’eau

La directive 2013/39/UE modifiant les directives 2000/60/UE (dite directive cadre sur l’eau ou "DCE") et 2008/105/CE (dite directive normes de qualité environnementales ou "NQE") met à jour les modalités de suivi des substances prioritaires et dangereuses prioritaires et d’évaluation de l’état chimique des eaux de surface pour le deuxième cycle de la DCE. En particulier, elle introduit 12 nouvelles substances dans la liste de l’annexe X de la DCE (liste des substances de l’état chimique) ainsi qu’une nouvelle matrice de surveillance, le biote.

Vous trouverez, décrites en annexe, les orientations de la stratégie nationale de suivi des substances prioritaires dans cette nouvelle matrice pour répondre aux objectifs de la directive 2013/39/UE. Les résultats de ce suivi sont pris en compte pour l’évaluation de l’état des eaux rapporté en fin de second cycle.

La présente note n’aborde pas le suivi en tendances. Elle ne s’applique pas aux bassins ultra-marins, qui feront l’objet d’une note spécifique.

CIRCULAIRE - NOR : TREL1733991N - 2017-12-26

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