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Afin de contribuer à lever les obstacles, la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 a décidé de soutenir la mise en place de dispositifs de consultations de soins courants pour les personnes en situation de handicap. Un des enjeux de ces dispositifs réside dans leur articulation avec le secteur médico-social de sorte à ce que les établissements et services médicosociaux soient partie prenante de l’accompagnement à la santé et de l’accès aux soins des personnes qu’ils suivent ou qu’ils accueillent.
Il convient de noter que ces dispositifs pourront être portés indifféremment par des établissements de santé ou par des structures d’exercice de soins coordonnés (comprenant notamment les maisons de santé pluri-professionnelles).
La présente instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 - NOR : AFSH1525008J - 2015-10-20
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40249.pdf
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