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L'année 2015 doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir
L'Etat a cédé 260.000 m2 de terrain pour la réalisation de programmes comprenant 3 000 logements - dont plus des deux tiers sont des logements sociaux - en appliquant un taux de décote moyen supérieur a 50%.
Le Premier Ministre demande aux préfets de veiller a ce que la reforme territoriale s'accompagne de l'effort approprie de rationalisation des implantations déconcentrées qui permettra la libération de foncier supplémentaire pour la production de logements.
Il attache de même une importance particulière à la mobilisation du foncier public dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence au titre de l'article 55 de la loi SRU.
La nouvelle dynamique doit aussi se concrétiser par l'émergence des programmes de construction, grâce a une concertation ciblée avec les collectivités locales et les porteurs de projets, et a une bonne coordination interne aux services de l'Etat et vis-à-vis des établissements publics.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1516396C - 2015-07-06
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39803.pdf
L'Etat a cédé 260.000 m2 de terrain pour la réalisation de programmes comprenant 3 000 logements - dont plus des deux tiers sont des logements sociaux - en appliquant un taux de décote moyen supérieur a 50%.
Le Premier Ministre demande aux préfets de veiller a ce que la reforme territoriale s'accompagne de l'effort approprie de rationalisation des implantations déconcentrées qui permettra la libération de foncier supplémentaire pour la production de logements.
Il attache de même une importance particulière à la mobilisation du foncier public dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence au titre de l'article 55 de la loi SRU.
La nouvelle dynamique doit aussi se concrétiser par l'émergence des programmes de construction, grâce a une concertation ciblée avec les collectivités locales et les porteurs de projets, et a une bonne coordination interne aux services de l'Etat et vis-à-vis des établissements publics.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1516396C - 2015-07-06
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39803.pdf
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