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Le décret du 27 janvier 2015 relatif à l’organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes de ville et des médecins dans les centres de santé, vise à mettre en place sur l’ensemble du territoire national un dispositif de permanence des soins des chirurgiens-dentistes de ville.
La permanence des soins dentaires est assurée, dans le cadre de leurs obligations déontologiques, par :
- les chirurgiens-dentistes libéraux ;
- les chirurgiens-dentistes collaborateurs, libéraux et salariés ;
- les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé.
Elle est organisée dans chaque département les dimanches et les jours fériés dans des conditions fixées par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé.
L’objet de cette instruction est d'apporter des précisions sur ce nouveau cadre réglementaire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS/2015/193 - NOR : AFSH1513792J - 2015-06-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39750.pdf
La permanence des soins dentaires est assurée, dans le cadre de leurs obligations déontologiques, par :
- les chirurgiens-dentistes libéraux ;
- les chirurgiens-dentistes collaborateurs, libéraux et salariés ;
- les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé.
Elle est organisée dans chaque département les dimanches et les jours fériés dans des conditions fixées par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé.
L’objet de cette instruction est d'apporter des précisions sur ce nouveau cadre réglementaire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DGOS/R2/DSS/1B/CNAMTS/2015/193 - NOR : AFSH1513792J - 2015-06-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39750.pdf
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