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Ainsi, à compter de 2017, le FIR n’est plus alimenté par les crédits état du programme 204. L’impact est en revanche neutralisé au global sur le FIR par une augmentation équivalente de la contribution assurance maladie au fonds.
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2017, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° SG/PÔLE-ARS/2017/146 - NOR : AFSZ1713181C - 2017-05-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42254.pdf
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2017, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° SG/PÔLE-ARS/2017/146 - NOR : AFSZ1713181C - 2017-05-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42254.pdf
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