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La présente instruction a pour but de préciser les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade qu’il revient aux Agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre à compter de la saison balnéaire de l’année 2022, en application des dispositions de la directive européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.
A cet effet, les ARS sont invitées à utiliser la version 4.7 de l’application « SISE-Eaux de Baignade » pour la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade
Les échéances à retenir pour les services en charge de la qualité des eaux de baignade sont :
- 30 avril : Recensement (identification) des sites de baignade pour l’année en cours (cf. partie 1, point 1. en annexe) ;
- 15 novembre : Classement des eaux de baignade et validation des données de la saison balnéaire de l’année en cours (cf. partie 1, point 4. et partie 3 en annexe).
Ministère de la Santé >> INSTRUCTION N° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022
Page 297
A cet effet, les ARS sont invitées à utiliser la version 4.7 de l’application « SISE-Eaux de Baignade » pour la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade
Les échéances à retenir pour les services en charge de la qualité des eaux de baignade sont :
- 30 avril : Recensement (identification) des sites de baignade pour l’année en cours (cf. partie 1, point 1. en annexe) ;
- 15 novembre : Classement des eaux de baignade et validation des données de la saison balnéaire de l’année en cours (cf. partie 1, point 4. et partie 3 en annexe).
Ministère de la Santé >> INSTRUCTION N° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022
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