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L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 est prorogée jusqu’à fin janvier 2024.
Comme indiqué dans la notice relative au nouveaux formats européens d’avis de publicité, 40 avis devront obligatoirement être utilisés à compter du 25 octobre prochain.
Pour les acheteurs ne disposant pas à date d’outils leur permettant de publier ces nouveaux formulaires eFORMS au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), la direction des Affaires juridiques a obtenu que l’Office de publication de l’Union européenne (OPUE) accepte l’utilisation des formulaires actuels jusqu’à fin janvier 2024.
Davantage d’informations sur les modalités pratiques de l’utilisation, à compter du 25 octobre, de ces formulaires seront prochainement communiquées, à la suite des échanges avec la Commission.
Dans l’attente, il est demandé de ne pas utiliser les eForms en cas de publication concomitante au BOAMP ou via les services du BOAMP.
DAJ >> Note complète
Comme indiqué dans la notice relative au nouveaux formats européens d’avis de publicité, 40 avis devront obligatoirement être utilisés à compter du 25 octobre prochain.
Pour les acheteurs ne disposant pas à date d’outils leur permettant de publier ces nouveaux formulaires eFORMS au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), la direction des Affaires juridiques a obtenu que l’Office de publication de l’Union européenne (OPUE) accepte l’utilisation des formulaires actuels jusqu’à fin janvier 2024.
Davantage d’informations sur les modalités pratiques de l’utilisation, à compter du 25 octobre, de ces formulaires seront prochainement communiquées, à la suite des échanges avec la Commission.
Dans l’attente, il est demandé de ne pas utiliser les eForms en cas de publication concomitante au BOAMP ou via les services du BOAMP.
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