Circ. / Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

Cette circulaire prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général.

Elle précise également le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1523174C - 2015-09-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40060.pdf

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