Circ. / Objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et déclinaison dans les SDAGE 2016-2021

Cette note technique précise les objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que prévus à l’article R. 212-9 du code de l’environnement.

CIRCULAIRES.GOUV - Note technique - NOR : DEVL1429906N - 2015-06-11
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39782.pdf

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