Circ. / Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Cette note présente et précise la nouvelle gouvernance nationale de la mission SISPEA, les rôles des différents acteurs (DEB, ONEMA, DDT-M, DEAL, animateurs inter-régionaux) en vue de mobiliser les effectifs sur cette mission et de répondre aux objectifs fixés par la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement a mis en place le site www.services.eaufrance.fr qui met à disposition du public les données relatives au prix et à la qualité du service d’eau et d’assainissement. A ce titre, il constitue un outil de pilotage des services publics d’eau et d’assainissement et répond au souci de transparence partagé par les usagers, les services de l’Etat, les collectivités, les élus et le monde économique. Cet observatoire est d’ailleurs l’une des priorités de la feuille de route gouvernementale pour la politique de l’eau, issue de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.

Il importe donc, pour qu’il remplisse pleinement ce rôle, que le plus grand nombre de services publics y participe en renseignant le Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA). A cette fin, les DDT-M et DEAL jouent un rôle important d’animation territoriale et d’assistance technique auprès des collectivités et un rôle incontournable pour la publication des données. La circulaire ministérielle du 11 février 2013 souligne le caractère prioritaire de cette mission des services déconcentrés…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1423392N - 2014-10-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38892.pdf

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