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Cette note d’information a pour objet de vous indiquer les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015.
Elle a également pour objet de vous inviter à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d’élus prévue à l’article L.2334-37 du CGCT en vue d’établir les priorités locales de programmation de cette dotation.
Elle vous invite enfin à consulter la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR sur le site intranet de la DGCL, et présente en annexe le montant de l’enveloppe DETR 2015 de chaque département.
Collectivités locales.gouv - Note d’information - NOR : INTB1501963N 2015-01-22
Elle a également pour objet de vous inviter à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d’élus prévue à l’article L.2334-37 du CGCT en vue d’établir les priorités locales de programmation de cette dotation.
Elle vous invite enfin à consulter la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR sur le site intranet de la DGCL, et présente en annexe le montant de l’enveloppe DETR 2015 de chaque département.
Collectivités locales.gouv - Note d’information - NOR : INTB1501963N 2015-01-22
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