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En 2018, il est procédé à une augmentation exceptionnelle de la DETR, à hauteur de 1,046 Mds€.
La présente note d'information a pour objet d'indiquer les catégories d'opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018.
Cette note d'information invite les destinataires à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d'élus prévue à l'article L.2334-37 du CGCT en vue d'établir les priorités locales de programmation de cette dotation.
Elle précise la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR consultable sur le site intranet de la direction générale des collectivités locales (DGCL), et présente en annexe le montant de l'enveloppe DETR 2018 de chaque département.
CIRCULAIRE - NOR : INTB1804776J - 2018-03-09
La présente note d'information a pour objet d'indiquer les catégories d'opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018.
Cette note d'information invite les destinataires à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d'élus prévue à l'article L.2334-37 du CGCT en vue d'établir les priorités locales de programmation de cette dotation.
Elle précise la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR consultable sur le site intranet de la direction générale des collectivités locales (DGCL), et présente en annexe le montant de l'enveloppe DETR 2018 de chaque département.
CIRCULAIRE - NOR : INTB1804776J - 2018-03-09
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