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Sont abordés les règles applicables :
- à l’organisation des activités, fonctions et missions visées par l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour ce qui concerne la mobilité des agents, l’exécution et la signature d’actes juridiques, le périmètre de la fonction achats.
- à la passation des conventions de partenariat et d’association,
- au schéma territorial de la permanence des soins.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 - NOR : AFSH1713724J - 2017-05-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42177.pdf
- à l’organisation des activités, fonctions et missions visées par l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour ce qui concerne la mobilité des agents, l’exécution et la signature d’actes juridiques, le périmètre de la fonction achats.
- à la passation des conventions de partenariat et d’association,
- au schéma territorial de la permanence des soins.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 - NOR : AFSH1713724J - 2017-05-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42177.pdf
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