Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Sont abordés les règles applicables :
- à l’organisation des activités, fonctions et missions visées par l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour ce qui concerne la mobilité des agents, l’exécution et la signature d’actes juridiques, le périmètre de la fonction achats.
- à la passation des conventions de partenariat et d’association,
- au schéma territorial de la permanence des soins.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 - NOR : AFSH1713724J - 2017-05-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42177.pdf
- à l’organisation des activités, fonctions et missions visées par l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour ce qui concerne la mobilité des agents, l’exécution et la signature d’actes juridiques, le périmètre de la fonction achats.
- à la passation des conventions de partenariat et d’association,
- au schéma territorial de la permanence des soins.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 - NOR : AFSH1713724J - 2017-05-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42177.pdf
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
-
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
-
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
-
JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire
-
JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation
Déconnexion
