Circ - Orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 - NOR: AFSA1610566C - 2016-04-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40841.pdf

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