Circ - Orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 - NOR : AFSA1713332C - 2017-05-02
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42204.pdf

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Circ - Orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

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