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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité locale - Police municipale

Circ - Partenariat entre le ministère de l'intérieur et les gardes particuliers.

Article ID.CiTé du 24/03/2016



Les gardes particuliers assermentés, au nombre de 55.000 sur le territoire national (27.000 gardes chasse, 8.000 gardes pêche, 20.000 gardes généralistes), sont des personnes privées, titulaires d'un agrément administratif, investies de  prérogatives  de puissance publique.

Agissant souvent de façon isolée, indépendamment des forces de police ou de gendarmerie, ils peuvent cependant contribuer, dans le respect de leurs attributions, a la sécurité globale de nos concitoyens, jusque dans les profondeurs du territoire.

Aussi, trouverez-vous en pièce jointe la convention de partenariat entre le ministre de l'intérieur et le président de la confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA), qui a pour objectifs :
- d'assurer une meilleure insertion des gardes particuliers dans le maillage territorial de la sécurité ;
- de permette une meilleure connaissance mutuelle entre les forces de sécurité de l'Etat et les gardes particuliers ;
- de sensibiliser les forces de sécurité de l'Etat sur les capacités juridiques des gardes particuliers, lesquels peuvent constituer des relais de terrain fiables  ;
- in fine, d'améliorer la sécurité générale de la population…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR :INTK1607204C - 2016-03-14
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40678.pdf




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