Circ. / Participation des ARS et de l'InVS à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant

Les procédures préfectorales déclenchées en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant (ou pollution atmosphérique) et les recommandations sanitaires à diffuser lors de ces épisodes ont récemment été mises à jour par plusieurs textes réglementaires.
La présente instruction définit les actions à mettre en oeuvre ou pouvant être mises en oeuvre par les ARS et l'INVS en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, notamment dans le cadre d'une "procédure préfectorale d'information et de recommandation" ou d'une "procédure préfectorale d'alerte"
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1506293J - 2015-03-06
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39342.pdf

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