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Cette directive fixe les orientations pour la période 2016-2018 des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports, de la mer qui sont mises en œuvre dans les territoires.
Les programmes concernés sont les suivants :
- paysages, eau et biodiversité ;
- énergie, climat, après mines ;
- prévention des risques ;
- infrastructures et services de transports ;
- sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;
- conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
Trois axes transversaux structurent l’intervention des services :
- préparer l’avenir : les services du ministère anticipent et accompagnent la transition écologique et énergétique, vers la croissance verte notamment par une implication dans l’accompagnement des territoires à énergie positive pour la croissance verte et des appels à projets concourant à cette politique ;
- accompagner les territoires et les projets, par le développement de la démocratie participative, la mise en œuvre de la simplification, l’accompagnement des porteurs de projets et des collectivités, en promouvant et en assurant l’intégration de l’ensemble des politiques publiques en fonction des enjeux
- être garants de la protection des citoyens vis-à-vis des risques naturels et technologiques, de leur sécurité dans les transports, d’un environnement sain, d’un cadre de vie de qualité pour tous et pour longtemps.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1527727J - 2016-01-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40601.pdf
Les programmes concernés sont les suivants :
- paysages, eau et biodiversité ;
- énergie, climat, après mines ;
- prévention des risques ;
- infrastructures et services de transports ;
- sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ;
- conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
Trois axes transversaux structurent l’intervention des services :
- préparer l’avenir : les services du ministère anticipent et accompagnent la transition écologique et énergétique, vers la croissance verte notamment par une implication dans l’accompagnement des territoires à énergie positive pour la croissance verte et des appels à projets concourant à cette politique ;
- accompagner les territoires et les projets, par le développement de la démocratie participative, la mise en œuvre de la simplification, l’accompagnement des porteurs de projets et des collectivités, en promouvant et en assurant l’intégration de l’ensemble des politiques publiques en fonction des enjeux
- être garants de la protection des citoyens vis-à-vis des risques naturels et technologiques, de leur sécurité dans les transports, d’un environnement sain, d’un cadre de vie de qualité pour tous et pour longtemps.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1527727J - 2016-01-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40601.pdf
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