Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La diffusion des cartes de paiement professionnelles au sein des services de l’État participe à la modernisation des organisations et à la promotion de la dématérialisation de la dépense publique. Elle s'inscrit pleinement dans le périmètre de la circulaire du 30 octobre 2014, répondant à ses attentes en matière de rationalisation du processus d'achat, d'économies et de réforme des organisations.
La carte affaires et la carte d'achat sont identifiées comme des outils contribuant à la simplification des procédures et apportant des gains financiers réels dans le traitement des commandes et des factures. La carte d’achat permet également d'accélérer les délais de paiement des fournisseurs de l’État dans la mesure où ces dépenses sont exécutées directement par les porteurs de cartes d’achat en exécution de marchés publics. Des supports contractuels interministériels mis en place par la direction des achats de l’État soutiennent la diffusion de ces deux catégories de cartes, facilitant ainsi leur généralisation.
La mutualisation engagée doit aboutir à un usage harmonisé de ces moyens de paiement dans le respect des périmètres de dépenses autorisés par la réglementation et détaillés au sein de chaque ministère.
CIRCULAIRE - NOR : CPAZ1733974J - 2017-12-11
La carte affaires et la carte d'achat sont identifiées comme des outils contribuant à la simplification des procédures et apportant des gains financiers réels dans le traitement des commandes et des factures. La carte d’achat permet également d'accélérer les délais de paiement des fournisseurs de l’État dans la mesure où ces dépenses sont exécutées directement par les porteurs de cartes d’achat en exécution de marchés publics. Des supports contractuels interministériels mis en place par la direction des achats de l’État soutiennent la diffusion de ces deux catégories de cartes, facilitant ainsi leur généralisation.
La mutualisation engagée doit aboutir à un usage harmonisé de ces moyens de paiement dans le respect des périmètres de dépenses autorisés par la réglementation et détaillés au sein de chaque ministère.
CIRCULAIRE - NOR : CPAZ1733974J - 2017-12-11
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
